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PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

 

Le Plan Local d’Urbanisme évolue
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé en mai 2013 a fait l’objet de deux annulations partielles, par jugement du Tribunal Administratif de Toulouse du 25 mars 2016 et par jugement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 11 mai 2018.

Afin de mettre en place les nouvelles dispositions applicables aux parties du territoire communal concernées par ces annulations, le Conseil municipal avait l’obligation de faire évoluer le PLU. La Commune a ainsi engagé une procédure de révision allégée du PLU.

Conjointement à cette procédure de révision allégée, la commune a engagé une procédure de modification du PLU, le contenu du dossier de modification du PLU sera également présenté lors de la réunion publique.

Les études concernant la procédure révision allégée et la procédure de modification du PLU se font avec l’appui de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne, qui assure une mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage, et d’un bureau d’études privé, l’atelier urbain, maitre d’œuvre de ces dossiers.
Dossier est consultable ici :

P.L.U. MODIFIÉ

P.L.U. REVISÉ

P.L.U. APPROUVÉ

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