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EAU / ASSAINISSEMENT

Les compétences de la commune en matière d’assainissement ont été confiées au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement (SMEA).

Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d’assainissement non collectif, vous devez obtenir l’accord du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : 


IMPORTANT :

Pour toute demande d’exécution de branchement  en eau ou de pose de compteur, il sera nécessaire de joindre impérativement au dossier les plans cadastraux, accompagnés de :

  • Une photocopie de la carte d’identité du demandeur pour les particuliers ;
  • Une photocopie d’extrait de Kbis pour les sociétés.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité et sera classé sans suite faute de recevabilité.

La procédure a changé au 01/01/2019 : un devis sera renvoyé à l’administré qui aura fait la demande et un chiffrage particulier lui sera adressé.
A réception de ce devis, le paiement devra être effectué pour que les travaux soient planifiés.

Le dossier complété doit être remis au secrétariat de la commune de Launac pour avis du Maire et transfert au Réseau 31.

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