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EAU / ASSAINISSEMENT

Les compétences de la commune en matière d’assainissement ont été confiées au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement (SMEA).

Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d’assainissement non collectif, vous devez obtenir l’accord du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :  téléchargez la fiche déclarative : Déclaration ANC (Fiche déclarative à remplir et renvoyer en Mairie… )

Demander le contrôle des ouvrages d’assainissement : Demande de contrôle

Tarifs 2017 Pôle Contrôle de l’Assainissement

Règlements

Règlement assainissement non collectif de Réseau31 – SMEA, arrêté à décembre 2016
Règlement en vigueur du service assainissement non collectif de Réseau31, Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne (SMEA).

Site du SMEA

LIENS INSTITUTIONNELS