Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’État d’urgence sanitaire et annonces de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l’État d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du samedi 17 octobre à 00h00 (décret en pièce-jointe) Certaines mesures préventives s’appliqueront désormais partout en France : toutes les fêtes privées (célébration festive de mariage, soirées étudiantes, etc.) sont interdites dans les ERP ; protocole sanitaire renforcé dans tous les restaurants (protocole envoyé le 13/10/2020); règle d’un siège sur deux dans les lieux assis; règle des 6 personnes appliquée dans l’espace public et à domicile; renforcement du télétravail; 4m2 par personne dans la limite de la jauge autorisée selon la zone concernée dans les lieux de circulation debout (magasins, centres commerciaux par exemple). Un couvre-feu est par ailleurs mis en place dans les 8 départements de l’Ile-de-France et les 8 métropoles suivantes : Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne et Rouen. Dans les villes qui seront concernées par le couvre-feu, les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 […]

Par délibération du comité syndical en date du 10/12/2019, il a été décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord Toulousain. La mise à disposition se déroulera au siège du syndicat mixte du 7 octobre au 6 novembre 2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra faire part de ses observations en les consignant sur un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Président. Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Président au 16 avenue de Fontréal, Eurocentre – 31620 Villeneuve-Lès-Bouloc, ou par courrier électronique à secretariat@scot-nt.fr pendant la durée de la mise à disposition. Le dossier de projet de modification simplifiée pourra être consulté sur le site internet du SCoT  http://www.scot-nt.fr/ Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. A l’issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant le comité syndical, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération […]

Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire aux abords des écoles pour toute personne âgée de 11 ans et plus. Un arrêté préfectoral porte obligation du port du masque, dans le département de la Haute-Garonne : – aux abords des établissements scolaires et des crèches. De 7h à 22h. Dans un périmètre de 30 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées. – lors des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les établissements recevant du public. De 7h à 3h. Pour rappel, le masque est d’ores et déjà obligatoire :• dans les transports en commun, y compris sur les zones d’attente type arrêts de bus et de tramway sur l’ensemble du territoire national ; dans les lieux publics clos du territoire national ; sur les marchés, vide-greniers et brocantes du département ; sur l’ensemble de la commune de Toulouse Voir arrêté préfectoral