Révision allégée du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé en mai 2013 a fait l’objet de deux annulations partielles, par jugement du Tribunal Administratif de Toulouse du 25 mars 2016 et par jugement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 11 mai 2018. Afin de mettre en place les nouvelles dispositions applicables aux parties du territoire communal concernées […]