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GUIDE DES DÉMARCHES

Formulaires Mairie

Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, de modifications des dirigeants,… Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.

La plupart d’entre elles peuvent dorénavant être effectuées en ligne. Retrouvez ci-dessous le guide des formalités.

Outil de recherche

Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)

Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

LIENS INSTITUTIONNELS

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