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GUIDE DES DÉMARCHES

Formulaires Mairie

Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, de modifications des dirigeants,… Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.

La plupart d’entre elles peuvent dorénavant être effectuées en ligne. Retrouvez ci-dessous le guide des formalités.

Thème

Fonctionnement d'une association

Vérifié le 08 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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