GUIDE DES DÉMARCHES
Formulaires Mairie
Associations
Demande de matériel*
Demande de débit de boissons temporaire*
Demande d’affichage sur le panneau lumineux*
Création d’association
Modification d’association
Dissolution d’association
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)
PRÊT DE TABLES ET BANCS
Affichage panneau lumineux
Affichage temporaire sur voirie départementale
CARTES GRISES
Depuis
2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.
Si vous avez éprouvé des difficultés dans vos démarches, vous pouvez vous tourner vers un garage automobile agréé près de chez vous : Garage 31.
Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.
Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, de modifications des dirigeants,… Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.
La plupart d’entre elles peuvent dorénavant être effectuées en ligne. Retrouvez ci-dessous le guide des formalités.
Question-réponse
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 20 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la
Service en ligne
Base de données des marques
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ (CMS)
PRENDRE RDV
05 61 42 12 03
QUALITÉ DE L’AIR
LIENS INSTITUTIONNELS
