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FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Cette page vous permet de télécharger et de remplir en ligne les formulaires administratifs les plus courants.
Ces documents officiels proviennent du site portail de l’administration française sur lequel vous pourrez retrouver l’intégralité des formulaires en ligne. Les formulaires repérés par l’icône  sont remplissables directement sur l’ordinateur avant leur impression.

Affichage panneau lumineux

Associations

Chasse

Chien dangereux

Demande de matériels Associations

Emploi-travail

Entreprise

État civil et famille

Justice

Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) (Cerfa n° 10071*05)

Permission de voirie pour travaux

Personnes âgées

PRÊT DE TABLES ET BANCS

Tarifs municipaux

Travaux voirie départementale

Pour occuper ou intervenir sur le domaine routier départemental  rendez vous sur :
https://www.haute-garonne.fr/aide/demander-une-autorisation-dintervention-sur-la-voirie-departementale

 

Urbanisme

Véhicules

LIENS INSTITUTIONNELS

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