Demande d’affichage sur le panneau lumineux

Demande de matériel*
Demande de débit de boissons temporaire*
Demande d’affichage sur le panneau lumineux*
Création d’association
Modification d’association
Dissolution d’association
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)

Demande de plan de chasse (Cerfa n° 13845*01)
Demande d’autorisation de chasser accompagné (Cerfa n° 11847*04)
Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré (Cerfa n° 10802*03)
Demande de permis de chasser (Cerfa n° 10801*04)
Demande d’inscription à l’examen du permis de chasser (Cerfa n° 10654*06)
Demande de validation du permis de chasser (Cerfa n° 12660*01)

Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie (Cerfa n° 11459*02)
Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie (Cerfa n° 11460*02)
Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie (Cerfa n° 11461*02)
Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie (Cerfa n° 11462*02)

FicheTechManifestationMateriel_19-20

Demande de médaille d’honneur du travail (Cerfa n° 11796*01)

Taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) (Cerfa n° 15702*01)
Notice d’information relative au formulaire Cerfa n° 52156*01

Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale (Cerfa n° 12785*01)
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil (Cerfa n° 11531*01)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage (Cerfa n° 13487*01)
Demande après divorce ou séparation de corps (Cerfa n° 11530*01)
Demande de Livret de famille

Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) (Cerfa n° 10071*05)

Fichiers au format PDF remplissable   

• Permission de voirie pour travaux
• Autorisation d’intervention sur voirie départementale
• Imprimé de demande d’autorisation de voirie et d’alignement CCHT

Demande d’aide-ménagère à domicile (Cerfa n° 11372*03)
Demande de garde à domicile (Cerfa n° 11831*01)
Déclaration d’une Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) (Cerfa n° 10544*02)

PRÊT DE TABLES ET BANCS

Tarifs Services Municipaux

Pour occuper ou intervenir sur le domaine routier départemental  rendez vous sur :
https://www.haute-garonne.fr/aide/demander-une-autorisation-dintervention-sur-la-voirie-departementale

Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa n° 13410*01)
Déclaration d’intention d’aliéner (Cerfa n° 10072*01)
Déclaration préalable (Cerfa n° 13404*01)
Demande de permis d’aménager (Cerfa n° 13409*01)
Demande de permis de construire (Cerfa n° 13409*01)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa n° 13406*01)
Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*01)
Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n° 13407*01)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408*01)
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13411*01)
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13412*01)

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n° 10672*03)
Demande d’annulation du certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n° 10800*03)
Déclaration de cession d’un véhicule (à remplir par l’ancien propriétaire) (Cerfa n° 15776*01)
Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule (Cerfa n° 13756*01)