FORMULAIRES ADMINISTRATIFS
Cette page vous permet de télécharger et de remplir en ligne les formulaires administratifs les plus courants. Ces documents officiels proviennent du site portail de l’administration française sur lequel vous pourrez retrouver l’intégralité des formulaires en ligne. Les formulaires repérés par l’icône sont remplissables directement sur l’ordinateur avant leur impression.
Affichage panneau lumineux
Associations
Demande de matériel*
Demande de débit de boissons temporaire*
Demande d’affichage sur le panneau lumineux*
Création d’association
Modification d’association
Dissolution d’association
Demande de subvention (Cerfa n° 12156*01)*
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)
*Formulaires au format .PDF , vous devez :
- Télécharger le formulaire désiré,
- Ouvrir le fichier sur votre ordinateur, remplir le formulaire puis l’enregistrer
- Renvoyer le fichier en pièce jointe à : contact@mairie-launac.fr
Chasse
Demande de plan de chasse (Cerfa n° 13845*01)
Demande d’autorisation de chasser accompagné (Cerfa n° 11847*04)
Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré (Cerfa n° 10802*03)
Demande de permis de chasser (Cerfa n° 10801*04)
Demande d’inscription à l’examen du permis de chasser (Cerfa n° 10654*06)
Demande de validation du permis de chasser (Cerfa n° 12660*01)
Chien dangereux
Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie (Cerfa n° 11459*02)
Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie (Cerfa n° 11460*02)
Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie (Cerfa n° 11461*02)
Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie (Cerfa n° 11462*02)
Demande de matériels Associations
Emploi-travail
Demande de médaille d’honneur du travail (Cerfa n° 11796*01)
Entreprise
État civil et famille
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale (Cerfa n° 12785*01)
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil (Cerfa n° 11531*01)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage (Cerfa n° 13487*01)
Demande après divorce ou séparation de corps (Cerfa n° 11530*01)
Justice
Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) (Cerfa n° 10071*05)
Permission de voirie pour travaux
Fichiers au format PDF remplissable
- Permission de voirie pour travaux
- Autorisation d’intervention sur voirie départementale
- Imprimé de demande d’autorisation de voirie et d’alignement CCHT
Personnes âgées
Demande d’aide-ménagère à domicile (Cerfa n° 11372*03)
Demande de garde à domicile (Cerfa n° 11831*01)
Déclaration d’une Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) (Cerfa n° 10544*02)
PRÊT DE TABLES ET BANCS
Tarifs municipaux
Travaux voirie départementale
Urbanisme
Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa n° 13410*01)
Déclaration d’intention d’aliéner (Cerfa n° 10072*01)
Déclaration préalable (Cerfa n° 13404*01)
Demande de permis d’aménager (Cerfa n° 13409*01)
Demande de permis de construire (Cerfa n° 13409*01)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa n° 13406*01)
Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*01)
Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n° 13407*01)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408*01)
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13411*01)
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13412*01)
Véhicules
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n° 10672*03)
Demande d’annulation du certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa n° 10800*03)
Déclaration de cession d’un véhicule (à remplir par l’ancien propriétaire) (Cerfa n° 15776*01)
Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule (Cerfa n° 13756*01)
Rechercher
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ (CMS)
PRENDRE RDV
05 61 42 12 03

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