Demande d’affichage sur le panneau lumineux

Demande de matériel*
Demande de débit de boissons temporaire*
Demande d’affichage sur le panneau lumineux*
Création d’association
Modification d’association
Dissolution d’association
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)

Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.

Si vous avez éprouvé des difficultés dans vos démarches, vous pouvez vous tourner vers un garage automobile agréé près de chez vous : Garage 31.

Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.

Demande de plan de chasse (Cerfa n° 13845*01)
Demande d’autorisation de chasser accompagné (Cerfa n° 11847*04)
Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré (Cerfa n° 10802*03)
Demande de permis de chasser (Cerfa n° 10801*04)
Demande d’inscription à l’examen du permis de chasser (Cerfa n° 10654*06)
Demande de validation du permis de chasser (Cerfa n° 12660*01)

Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie (Cerfa n° 11459*02)
Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie (Cerfa n° 11460*02)
Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie (Cerfa n° 11461*02)
Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie (Cerfa n° 11462*02)

FicheTechManifestationMateriel_19-20

Demande de médaille d’honneur du travail (Cerfa n° 11796*01)

Taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) (Cerfa n° 15702*01)
Notice d’information relative au formulaire Cerfa n° 52156*01

Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale (Cerfa n° 12785*01)
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil (Cerfa n° 11531*01)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage (Cerfa n° 13487*01)
Demande après divorce ou séparation de corps (Cerfa n° 11530*01)
Demande de Livret de famille

Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) (Cerfa n° 10071*05)

Fichiers au format PDF remplissable   

• Permission de voirie pour travaux
• Autorisation d’intervention sur voirie départementale
• Imprimé de demande d’autorisation de voirie et d’alignement CCHT

Demande d’aide-ménagère à domicile (Cerfa n° 11372*03)
Demande de garde à domicile (Cerfa n° 11831*01)
Déclaration d’une Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) (Cerfa n° 10544*02)

PRÊT DE TABLES ET BANCS

Tarifs Services Municipaux

Pour occuper ou intervenir sur le domaine routier départemental  rendez vous sur :
https://www.haute-garonne.fr/aide/demander-une-autorisation-dintervention-sur-la-voirie-departementale

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne :

https://sve.sirap.fr

Sont concernées les demandes relatives aux :

• Certificats d’urbanisme ;
• Déclarations préalables ;
• Permis de construire ;
• Permis d’aménager ;
• Permis de démolir.

Ces demandes peuvent toujours se faire en format papier auprès du service urbanisme de la Mairie de Launac.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service d’Urbanisme : Tél. : 05 61 85 40 43

Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.

Si vous avez éprouvé des difficultés dans vos démarches, vous pouvez vous tourner vers un garage automobile agréé près de chez vous : Garage 31.

Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.