FORMULAIRES ADMINISTRATIFS
Cette page vous permet de télécharger et de remplir en ligne les formulaires administratifs les plus courants.
Ces documents officiels proviennent du site portail de l’administration française sur lequel vous pourrez retrouver l’intégralité des formulaires en ligne. Les formulaires repérés par l’icône sont remplissables directement sur l’ordinateur avant leur impression.
Affichage panneau lumineux
Associations
Demande de matériel*
Demande de débit de boissons temporaire*
Demande d’affichage sur le panneau lumineux*
Création d’association
Modification d’association
Dissolution d’association
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)
CARTES GRISES
Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.
Si vous avez éprouvé des difficultés dans vos démarches, vous pouvez vous tourner vers un garage automobile agréé près de chez vous : Garage 31.
Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.
Chasse
Demande de plan de chasse (Cerfa n° 13845*01)
Demande d’autorisation de chasser accompagné (Cerfa n° 11847*04)
Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré (Cerfa n° 10802*03)
Demande de permis de chasser (Cerfa n° 10801*04)
Demande d’inscription à l’examen du permis de chasser (Cerfa n° 10654*06)
Demande de validation du permis de chasser (Cerfa n° 12660*01)
Chien dangereux
Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie (Cerfa n° 11459*02)
Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie (Cerfa n° 11460*02)
Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie (Cerfa n° 11461*02)
Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie (Cerfa n° 11462*02)
Demande de matériels Associations
Emploi-travail
Demande de médaille d’honneur du travail (Cerfa n° 11796*01)
Entreprise
État civil et famille
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale (Cerfa n° 12785*01)
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil (Cerfa n° 11531*01)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage (Cerfa n° 13487*01)
Demande après divorce ou séparation de corps (Cerfa n° 11530*01)
Demande de Livret de famille
Justice
Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) (Cerfa n° 10071*05)
Permission de voirie pour travaux
Fichiers au format PDF remplissable
- Permission de voirie pour travaux
- Autorisation d’intervention sur voirie départementale
- Imprimé de demande d’autorisation de voirie et d’alignement CCHT
Personnes âgées
Demande d’aide-ménagère à domicile (Cerfa n° 11372*03)
Demande de garde à domicile (Cerfa n° 11831*01)
Déclaration d’une Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) (Cerfa n° 10544*02)
PRÊT DE TABLES ET BANCS
Tarifs municipaux
Travaux voirie départementale
Pour occuper ou intervenir sur le domaine routier départemental rendez vous sur :
https://www.haute-garonne.fr/aide/demander-une-autorisation-dintervention-sur-la-voirie-departementale
Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne :
Sont concernées les demandes relatives aux :
- Certificats d’urbanisme ;
- Déclarations préalables ;
- Permis de construire ;
- Permis d’aménager ;
- Permis de démolir.
Ces demandes peuvent toujours se faire en format papier auprès du service urbanisme de la Mairie de Launac.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service d’Urbanisme : Tél. : 05 61 85 40 43
Véhicules
Depuis 2017, les démarches pour les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuites. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes fraudes avec le guide pratique.
Si vous avez éprouvé des difficultés dans vos démarches, vous pouvez vous tourner vers un garage automobile agréé près de chez vous : Garage 31.
Pour toute étape concernant la perte du certificat d’immatriculation, veuillez vous diriger vers le guide explicatif.