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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES PROFESSIONNELS

Formulaire

Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte

Vérifié le 09 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

LIENS INSTITUTIONNELS

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