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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES PROFESSIONNELS

Formulaire

Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0)

Vérifié le 17 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle).

Peut être utilisée également pour se déclarer en micro-entrepreneur.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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