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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES PROFESSIONNELS

Service en ligne et formulaire

Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa)

Vérifié le 26 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale.

Il permet d'effectuer 10 formalités en une seule démarche : déclaration préalable à l'embauche (DPE), inscription sur le registre unique du personnel (RUP), contrat de travail, demande de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi, demande d'exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou demandeur d'emploi de moins de 26 ans, signalement au service de santé au travail, immatriculation.

Les employeurs qui utilisent le Tesa pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'OFII doivent adresser à la MSA une copie du titre de séjour et une copie du contrat de travail des salariés concernés visé par l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

LIENS INSTITUTIONNELS

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