DÉMARCHES ADMINISTRATIVES PROFESSIONNELS
Formulaire
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cas général
- À Paris
- En Alsace-Moselle
Le formulaire est à transmettre à la mairie.
Où s’adresser ?
Tél. : 05 61 85 40 43 Fax : 05 61 85 00 60 |
Courriel : contact@mairie-launac.fr |
Adresse :
3 rue du Parc |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 14:00 à 19:00 Du mardi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00 |
Vérifié le 11-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture.
Où s’adresser ?
Tél. : 05 34 45 34 45 |
Site web : http://www.haute-garonne.gouv.fr |
Adresse :
1 place Saint-Étienne |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère chargé de la santé
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Direction de l'information légale et administrative
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