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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES PROFESSIONNELS

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 85 40 43

Fax : 05 61 85 00 60

Courriel : contact@mairie-launac.fr
Site web : https://www.mairie-launac.fr

Vérifié le 11-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 34 45 34 45

Site web : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

LIENS INSTITUTIONNELS

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