DÉMARCHES ADMINISTRATIVES PROFESSIONNELS
Formulaire
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire est à transmettre à la mairie.
Où s’adresser ?
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.
Où s’adresser ?
Le formulaire est à transmettre à la préfecture.
Où s’adresser ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ (CMS)
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