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Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • À Paris
  • En Alsace-Moselle

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 61 85 40 43

Fax : 05 61 85 00 60

Courriel : contact@mairie-launac.fr
Site web : https://www.mairie-launac.fr

Adresse :

3 rue du Parc
31330 Launac

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 14:00 à 19:00

Du mardi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 18:00

Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00

Vérifié le 11-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 34 45 34 45

Site web : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Adresse :

1 place Saint-Étienne
31000 Toulouse

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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