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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES PROFESSIONNELS

Formulaire

Déclaration de contrat de prêt

Vérifié le 12 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt.

Contient une notice explicative, ainsi qu'une annexe n°2062 A si les cadres A et B du formulaire ne sont pas suffisants.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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