Site officiel de la Mairie de Launac
Identifiant ou adresse e-mail
Mot de passe
Dossier
Vérifié le 18 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
Taux de TVA sur les droits d'auteur
Fiscalité
Dépôt légal des livres
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication