DÉMARCHES ADMINISTRATIVES PROFESSIONNELS
Dossier
Cessation, transmission et reprise d'entreprise
Vérifié le 31 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cession de fonds de commerce
Questions ? Réponses !
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Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
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Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
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Quelles indemnités un débitant de tabac peut-il toucher en fin d'activité ?
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Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ?
Et aussi
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Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des travailleurs indépendants
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Foire aux questions de la création d'entreprise
Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
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Guide de la transmission d'entreprise en Scop
Confédération générale des Scop
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