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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES PROFESSIONNELS

Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Dossier

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Vérifié le 27 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclarations sociales

Déclaration et paiement des cotisations sociales
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration des congés spectacles (DCS)
Déclaration pour la retraite complémentaire
Déclaration sociale nominative (DSN)

Cotisations et contributions

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Forfait social
Versement transport
Contribution patronale au dialogue social
Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS)

Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017
Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : article 9

Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié

Simulateur
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

Téléservice
Attestation d'employeur pour la retraite progressive

Formulaire
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Formulaire
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires

Formulaire
Service de santé des gens de mer (SSGM)

Téléservice
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)

Formulaire
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans

Formulaire
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources

Formulaire
Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)

Téléservice

Questions ? Réponses !

Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?
Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Comment calculer les cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels ?
Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?

Pour en savoir plus

Quels sont les taux des charges sociales ?

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Retraite complémentaire : le système de cotisation des entreprises change en 2019

Agirc-Arrco

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3 Rue du Parc 31330 Launac
Tél. : 05 61 85 40 43
Fax : 05 61 85 00 60

Ouverture Mairie

Lundi : 14h à 19h
Mardi : 9h à 12h et de 14h à 18h
Mercredi : 9h à 12h et de 14h à 18h
Jeudi : 9h à 12h et de 14h à 18h
Vendredi : 9h à 12h et de 14h à 17h
Samedi : 10h à 12h

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