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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES PROFESSIONNELS

Question-réponse

Faut-il une autorisation pour installer une cabane de chantier ?

Vérifié le 05 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Les constructions modulaires temporaires (préfabriqués par exemple) installées sur un chantier sont dispensées d'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) pendant la durée de ce chantier, si elles sont directement nécessaires :

  • à la conduite des travaux ;
  • ou à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction.

Si une cabane de chantier doit être installée sur le domaine public (trottoir, place, chaussée notamment), il est nécessaire d'obtenir un permis de stationnement pour travaux auprès du gestionnaire de cet espace public (la mairie, par exemple).

Selon que l'occupation se fait avec ou sans emprise au sol, l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) peut prendre la forme d'un permis de stationnement ou d'une permission de voirie.

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