DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIONS
Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, de modifications des dirigeants,… Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.
La plupart d’entre elles peuvent dorénavant être effectuées en ligne. Retrouvez ci-dessous le guide des formalités.
Associations
Demande de matériel*
Demande de débit de boissons temporaire*
Demande d’affichage sur le panneau lumineux*
Création d’association
Modification d’association
Dissolution d’association
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)
PRÊT DE TABLES ET BANCS
Affichage panneau lumineux
Affichage temporaire sur voirie départementale
*Formulaires au format .PDF , vous devez :
- Télécharger le formulaire désiré,
- Ouvrir le fichier sur votre ordinateur, remplir le formulaire puis l’enregistrer
- Renvoyer le fichier en pièce jointe à : contact@mairie-launac.fr
Services en ligne et formulaires
- Création d'une association (e-création)
- Modification d'une association (e-modification)
- Consulter les annonces des associations et fondations
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Ma démarche FSE
- Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
- Service civique : publier ses offres de mission
- Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
- Rechercher une convention collective
- Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
Formulaires les plus demandés
- Création d'une association
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
- Association : demande de subvention
- Exemple de statuts d'une association loi 1901
- Modèle de règlement intérieur d'une association
- Création d'une association syndicale de propriétaires
- Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
- Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public
Formulaires les plus demandés
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
INFOS
COVID-19
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ (CMS)
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05 61 42 12 03
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LIENS INSTITUTIONNELS
