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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIONS

Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, de modifications des dirigeants,… Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.

La plupart d’entre elles peuvent dorénavant être effectuées en ligne. Retrouvez ci-dessous le guide des formalités.

Associations

Demande de matériel*
Demande de débit de boissons temporaire*
Demande d’affichage sur le panneau lumineux*
Création d’association
Modification d’association
Dissolution d’association
Demande de subvention (Cerfa n° 12156*01)*
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)

*Formulaires au format .PDF , vous devez :

Télécharger le formulaire désiré,
Ouvrir le fichier sur votre ordinateur, remplir le formulaire puis l’enregistrer
Renvoyer le fichier en pièce jointe à : contact@mairie-launac.fr

PRÊT DE TABLES ET BANCS

Affichage panneau lumineux

Demande d’affichage sur le panneau lumineux

Téléservice

Téléservice : Modification d'une association (e-modification)

Vérifié le 26 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Permet :

de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association,
et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

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