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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIONS

Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, de modifications des dirigeants,… Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.

La plupart d’entre elles peuvent dorénavant être effectuées en ligne. Retrouvez ci-dessous le guide des formalités.

Associations

Demande de matériel*
Demande de débit de boissons temporaire*
Demande d’affichage sur le panneau lumineux*
Création d’association
Modification d’association
Dissolution d’association
Demande de subvention (Cerfa n° 12156*01)*
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)

*Formulaires au format .PDF , vous devez :

  • Télécharger le formulaire désiré,
  • Ouvrir le fichier sur votre ordinateur, remplir le formulaire puis l’enregistrer
  • Renvoyer le fichier en pièce jointe à : contact@mairie-launac.fr

PRÊT DE TABLES ET BANCS

Affichage panneau lumineux

Téléservice

Consulter les annonces des associations et fondations

Vérifié le 26 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet :

  • de consulter les annonces parues au JOAFE des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation,
  • de télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

LIENS INSTITUTIONNELS

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