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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIONS

Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, de modifications des dirigeants,… Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.

La plupart d’entre elles peuvent dorénavant être effectuées en ligne. Retrouvez ci-dessous le guide des formalités.

Associations

Demande de matériel*
Demande de débit de boissons temporaire*
Demande d’affichage sur le panneau lumineux*
Création d’association
Modification d’association
Dissolution d’association
Demande de subvention (Cerfa n° 12156*01)*
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)

*Formulaires au format .PDF , vous devez :

  • Télécharger le formulaire désiré,
  • Ouvrir le fichier sur votre ordinateur, remplir le formulaire puis l’enregistrer
  • Renvoyer le fichier en pièce jointe à : contact@mairie-launac.fr

PRÊT DE TABLES ET BANCS

Affichage panneau lumineux

Formulaire

Formulaire : Exemple de statuts d'une association loi 1901

Vérifié le 25 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

LIENS INSTITUTIONNELS

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