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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIONS

Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, de modifications des dirigeants,… Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.

La plupart d’entre elles peuvent dorénavant être effectuées en ligne. Retrouvez ci-dessous le guide des formalités.

Associations

Demande de matériel*
Demande de débit de boissons temporaire*
Demande d’affichage sur le panneau lumineux*
Création d’association
Modification d’association
Dissolution d’association
Demande de subvention (Cerfa n° 12156*01)*
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)

*Formulaires au format .PDF , vous devez :

  • Télécharger le formulaire désiré,
  • Ouvrir le fichier sur votre ordinateur, remplir le formulaire puis l’enregistrer
  • Renvoyer le fichier en pièce jointe à : contact@mairie-launac.fr

PRÊT DE TABLES ET BANCS

Affichage panneau lumineux

Téléservice

Téléservice : Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur

Vérifié le 20 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à une association ou une fondation d'adhérer en ligne au dispositif du chèque emploi associatif (CEA), de déclarer ses salaires et de consulter l'historique de son dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

LIENS INSTITUTIONNELS

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