DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIONS
Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, de modifications des dirigeants,… Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.
La plupart d’entre elles peuvent dorénavant être effectuées en ligne. Retrouvez ci-dessous le guide des formalités.
Associations
Demande de matériel*
Demande de débit de boissons temporaire*
Demande d’affichage sur le panneau lumineux*
Création d’association
Modification d’association
Dissolution d’association
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)
PRÊT DE TABLES ET BANCS
Affichage panneau lumineux
Affichage temporaire sur voirie départementale
*Formulaires au format .PDF , vous devez :
- Télécharger le formulaire désiré,
- Ouvrir le fichier sur votre ordinateur, remplir le formulaire puis l’enregistrer
- Renvoyer le fichier en pièce jointe à : contact@mairie-launac.fr
Dossier
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Vérifié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
-
Associations reconnues représentatives
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Centre français des fonds et fondations
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ (CMS)
PRENDRE RDV
05 61 42 12 03
INFOS
COVID-19
EN UN CLIC
QUALITÉ DE L’AIR
LIENS INSTITUTIONNELS
