Ma ville selon mon profil

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIONS

Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, de modifications des dirigeants,… Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.

La plupart d’entre elles peuvent dorénavant être effectuées en ligne. Retrouvez ci-dessous le guide des formalités.

Associations

Demande de matériel*
Demande de débit de boissons temporaire*
Demande d’affichage sur le panneau lumineux*
Création d’association
Modification d’association
Dissolution d’association
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)

PRÊT DE TABLES ET BANCS

Affichage panneau lumineux

Demande d’affichage sur le panneau lumineux

Affichage temporaire sur voirie départementale

Demande d’affichage temporaire sur voirie départementale pour manifestations exceptionnelles (associatives, culturelles, touristiques, sportives)

*Formulaires au format .PDF , vous devez :

Télécharger le formulaire désiré,
Ouvrir le fichier sur votre ordinateur, remplir le formulaire puis l’enregistrer
Renvoyer le fichier en pièce jointe à : contact@mairie-launac.fr

Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

Formulaire
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

Modèle de document
Déclaration préalable d'une vente au déballage

Formulaire
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Et aussi

Ressources financières d'une association

Financement et fiscalité d'une association

Ma ville selon mon profil