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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIONS

Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, de modifications des dirigeants,… Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.

La plupart d’entre elles peuvent dorénavant être effectuées en ligne. Retrouvez ci-dessous le guide des formalités.

Associations

Demande de matériel*
Demande de débit de boissons temporaire*
Demande d’affichage sur le panneau lumineux*
Création d’association
Modification d’association
Dissolution d’association
Demande de subvention (Cerfa n° 12156*01)*
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général (Cerfa n° 11580*03)

*Formulaires au format .PDF , vous devez :

  • Télécharger le formulaire désiré,
  • Ouvrir le fichier sur votre ordinateur, remplir le formulaire puis l’enregistrer
  • Renvoyer le fichier en pièce jointe à : contact@mairie-launac.fr

PRÊT DE TABLES ET BANCS

Affichage panneau lumineux

Comment faire si...

L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier)

Vérifié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment préparer la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment puis-je trouver des financements ? Comment puis-je limiter l'engagement de ma responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?

Je dois faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je me trouve dans l'un des cas suivants :

J'effectue des démarches spécifiques si j'organise :

Je peux exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à ma manifestation, mais je peux aussi :

Je souscris toutes les garanties d'assurance utiles.

Je prends garde aux conditions dans lesquelles je vais utiliser ou prêter mon véhicule personnel.

Je m'informe sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.

Et aussi

Pour en savoir plus

LIENS INSTITUTIONNELS

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