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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIONS

Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, de modifications des dirigeants,… Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.

La plupart d’entre elles peuvent dorénavant être effectuées en ligne. Retrouvez ci-dessous le guide des formalités.

*Formulaires au format .PDF , vous devez :

  • Télécharger le formulaire désiré,
  • Ouvrir le fichier sur votre ordinateur, remplir le formulaire puis l’enregistrer
  • Renvoyer le fichier en pièce jointe à : contact@mairie-launac.fr

Comment faire si...

L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier)

Vérifié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment préparer la bonne organisation d'un événement associatif. Quelles sont les obligations en matière de déclaration ? Comment pouvez-vous trouver des financements ? Comment faire pour limiter votre responsabilité personnelle et celle de l'association en cas de problème ?

Vous devez faire des déclarations ou des demandes d'autorisation, si je vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :

Vous pouvez exiger une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre manifestation et :

Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles.

Faites attention aux conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel.

Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.

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