Arrêté de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation, le gouvernement français a publié un arrêté interministériel, en date du 21 décembre, portant non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune.

L’arrêté a été publié au Journal Officiel le 14 janvier 2022.