Recueil des actes administratifs – Hauts Tolosans

Recueil des actes administratifs – Hauts Tolosans

Nous vous informons qu’est mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes, le Recueil des Actes Administratifs du 1er semestre 2021 de la Communauté de Communes Hauts Tolosans.

Il peut également être consulté sur le site internet de la Communauté de Communes www.hautstolosans.fr, via ce lien :
https://www.hautstolosans.fr/nous-connaitre/publications/