AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU SCoT DU NORD TOULOUSAIN

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC  MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU  SCoT DU NORD TOULOUSAIN

Par délibération du comité syndical en date du 10/12/2019, il a été décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord Toulousain.

La mise à disposition se déroulera au siège du syndicat mixte du 7 octobre au 6 novembre 2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra faire part de ses observations en les consignant sur un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Président.

Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Président au 16 avenue de Fontréal, Eurocentre – 31620 Villeneuve-Lès-Bouloc, ou par courrier électronique à secretariat@scot-nt.fr pendant la durée de la mise à disposition.

Le dossier de projet de modification simplifiée pourra être consulté sur le site internet du SCoT  http://www.scot-nt.fr/

Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.

A l’issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant le comité syndical, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.