Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Voici la nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire

Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire est disponible.
Une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible.

Le gouvernement a présenté et mis à disposition, sur son site internet, la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, en marge du confinement.

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a annoncé mardi soir qu’une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire était disponible, «conformément aux annonces d’Edouard Philippe» émises lundi soir sur la chaîne TF1. Le Premier ministre avait évoqué la possibilité pour tous les Français de sortir, une seule fois par jour, une heure maximum dans un rayon d’un kilomètre autour de leur domicile. Le gouvernement a ajouté ce point et précisé d’autres éléments.
Les voici :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative