La commission de contrôle des listes électorales se réunira la 20 février 2020 à 18h30 à la salle du Conseil Municipal , à la Mairie, pour s’assurer de la régularité des listes électorales et examiner les recours administratifs préalables des électeurs, le cas échéant.
Compétences
La commission de contrôle a compétence :
- pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
- pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
Composition
Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral (cliquez ici pour le télécharger au format.pdf) portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.
À Launac, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :
- Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaires : Mme Géraldine ZUCCHETO
M. Alain GAUDON , Mme Céline GUELFI - Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléants : M. Alain BUSQUE, Mme Mélanie GALY, M. Paul BEWEL
- Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaires : M. Jean-Jacques MELIET, M. Jean-Michel BROQUA
- Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléants : Mme Christine MALATERRE, Mme Geneviève BOSC
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